Politique de confidentialité

Introduction

Fixage s’engage à protéger tous les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue au moment de prodiguer des services professionnels et dans l’exercice de ses activités, conformément à toutes les exigences réglementaires applicables, y compris la législation relative à la protection de la vie privée applicable, et à ses obligations professionnelles. En tant qu’actuaires et experts-conseils, nous avons l’obligation professionnelle et éthique de traiter en toute confidentialité les renseignements qui nous ont été transmis par nos clients. La présente politique de respect de la vie privée s’ajoute à nos obligations professionnelles de confidentialité et décrit de façon générale la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web («vous »).

« Renseignements personnels »

La législation relative à la protection de la vie privée définit en gros les « renseignements personnels » comme étant des renseignements concernant une personne identifiable. En règle générale, les renseignements personnels excluent les coordonnées d’affaires, y compris votre nom, votre poste, l’adresse postale et électronique de votre bureau, vos numéros de téléphone et de télécopieur au bureau.

Collecte des renseignements personnels

Notre site Web peut recueillir et emmagasiner certains types de renseignements personnels par le biais de :

Témoins – Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Ces témoins permettent de vous identifier à chacune de vos visites sur ce site Web. Fixage peut, de temps à autre, recueillir des renseignements non personnels sur vous et votre utilisation du site Web à l’aide des témoins. Nous ne jumelons pas ces renseignements aux renseignements personnels que vous fournissez à notre site Web. Les témoins peuvent servir à personnaliser le site selon les préférences de chaque visiteur, p. ex. : langue d’usage. Ils peuvent aussi servir à analyser l’utilisation du site Web.

Formulaires en ligne – Afin d’avoir accès à certaines publications ou à certains renseignements et services, les utilisateurs de notre site Web peuvent fournir, à leur gré, des renseignements personnels, que ce soit pour s’abonner à des publications ou les télécharger, assister à un atelier, participer à une activité, prendre part à un sondage ou poser des questions. Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis. Si un abonné ou un visiteur s’est déjà abonné à une publication, a déjà assisté à un atelier ou participé à une activité, nous pouvons jumeler ces renseignements à ceux fournis sur notre site Web. Nous vous permettons en tout temps de mettre fin à vos abonnements ou de nous demander de cesser de communiquer avec vous. Pour ce faire, il vous suffit de communiquer avec l’agent à la protection de la vie privée susnommé.

Communications par courriel – Nous pouvons utiliser l’adresse électronique ou toute autre renseignement que vous nous avez transmis pour répondre aux demandes de renseignements que vous nous faites parvenir par courriel.

Liens

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres site web. Vous devez savoir que ceux qui exploitent ces autres site Web peuvent eux aussi recueillir vos renseignements personnels et tout renseignement généré par le biais des témoins qui vous donnent accès à leur site Web. Fixage n’est aucunement responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels; il est donc primordial que vous lisiez attentivement leur politique de respect de la vie privée avant de leur fournir des renseignements personnels vous concernant.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de respect de la vie privée en tout temps en affichant une nouvelle Politique de respect de la vie privée sur notre site Web.

Nous avons adopté des politiques et procédures dans le but de protéger les renseignements personnels et avons nommé un agent à la protection de la vie privée dont le rôle est de régler les questions reliées à la protection de la vie privée pour le compte de Fixage. Si vous avez des questions concernant notre Politique de respect de la vie privée, veuillez communiquer avec notre agent à la protection de la vie privée à :

Agent à la protection de la vie privée
Fixage - Actuariat conseils
11, avenue Myron Herrick
75008 PARIS FRANCE
Téléphone : +33 1 53 83 83 93
Courriel : fixage@fixage.com

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels de la manière décrite aux présentes.

Modalités d'utilisation

Fixage offre un site Web (ci après appelé le « Site »), qui se trouve actuellement à l’adresse www.fixage.com, dans lequel vous trouverez des articles, des publications, des renseignements, des données et autre documentation (ci après appelé le « Contenu »). Le Site est à votre disposition dans la mesure où vous respectez les modalités d’utilisation (ci après appelées les « Modalités »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Modalités. Si vous refusez d’être lié par les Modalités, veuillez ne pas accéder au Site et ne pas l’utiliser.

Modification des Modalités

Fixage se réserve le droit de modifier les présentes Modalités en tout temps. Si vous continuez d’accéder au Site ou de l’utiliser après que des modifications ont été apportées, cela signifie que vous acceptez les Modalités telles que modifiées. Il vous incombe de lire périodiquement les Modalités.

Absence de conseils professionnels

Le Contenu est à jour en date de sa publication initiale, mais ne doit pas être considéré comme étant exact, opportun ou destiné à un usage particulier. Le Contenu est fourni uniquement à titre informatif et ne renferme pas de conseils professionnels ni d’opinion de quelque nature que ce soit. Nous vous suggérons de communiquer avec un membre de Fixage (ou avec votre conseiller personnel) pour obtenir des conseils sur votre situation personnelle.

Virus

Vous assumez tous les risques liés au téléchargement du Contenu. Fixage ne peut aucunement garantir que le Site et son Contenu sont compatibles avec votre ordinateur ni qu’ils sont exempts de virus, de vers, chevaux de Troie, de dispositifs de neutralisation ou autres codes qui pourraient contenir des propriétés de contamination ou destructrices. Il vous incombe de vous doter des mécanismes de protection requis pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique et vous devez assumer le coût intégral de l’entretien, de la réparation et de la connexion de votre système informatique qui pourraient s’avérer nécessaire en raison de l’utilisation du Site.

Dénégation et limitation de responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION AUCUNES. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU SITE ET À SON CONTENU. FIXAGE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA CONVENANCE DU SITE OU DU CONTENU. FIXAGE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION OU D’INEXACTITUDE DU SITE OU DU CONTENU.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN DROIT, FIXAGE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE, CONCERNANT LE SITE ET LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS OU À SAVOIR QUE LE SITE ET LE CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. FIXAGE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT, EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, PRÉJUDICE PERSONNEL, AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER ET CE, MÊME SIECKLER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.

Non-confidentialité des communications

Fixage ne garantit pas la confidentialité des communications que vous nous envoyez par courrier électronique ou autrement par le biais du présent Site. Si vous désirez fournir des renseignements de nature confidentielle ou sensible à l’un des membres de la société, veuillez communiquer avec lui directement par téléphone.

Aucune utilisation interdite ou illégale

Vous convenez que vous n’utiliserez pas le Site et son Contenu, sans avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable, à des fins autres que personnelles et non commerciales. De plus, vous convenez de ne pas tramer la totalité ou une partie du Site ou du Contenu à des fins de reproduction sur un site Web commercial ou non commercial. Vous n’acquérez aucun droit et aucune licence à l’égard du Site ou du Contenu outre le droit limité d’utilisation du Site et du Contenu conformément aux présentes Modalités. Vous convenez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Sauf dans les cas stipulés expressément dans les présentes Modalités, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, réédition, modification, traduction ou création d’ouvrages dérivés inspirés d’une partie ou de la totalité du Site ou du Contenu et toute décompilation, démontage, rétroingénierie ou autre exploitation du Site, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Propriété du Contenu

Le Contenu, les dessins, les graphiques, les photos, les illustrations, les logiciels, les vidéos, la musique, les sons, les noms, les mots, les titres, les expressions, les logos et les marques de commerce affichés sur le Site ou faisant partie du Contenu appartiennent à Fixage et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que par des lois sur la propriété intellectuelle et sur les dispositions conventionnelles.

Sites de tiers

Le Site peut renfermer des liens vers des sites de tiers. Fixage n’approuve pas les renseignements contenus dans ces sites et ne garantit pas leur qualité, exactitude, fiabilité, intégralité, actualité, convenance, respect des droits, qualité marchande ou adaptation à un usage particulier. Le contenu de tout site lié au nôtre est hors du contrôle de Fixage. Si vous décidez d’accéder à un site de tiers, vous le faites à vos risques.

Lois applicables

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la France qui s’y appliquent, lesquelles lois s’appliquent à votre utilisation du Site ou du Contenu et ce, quel que soit votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Le Site et le Contenu ont été conçus pour être utilisés seulement dans les territoires où ils peuvent être légalement autorisés.

Dispositions générales

Les présentes Modalités, y compris tout document qui y est intégré par renvoi, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Fixage relativement à l’objet des présentes et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou actuelle, qu’elle soit électronique, verbale ou écrite, entre vous et Fixage à l’égard du Site. Une version imprimée des présentes Modalités et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans le cadre d’une instance administrative ou judiciaire fondée sur les présentes Modalités ou relativement à celles-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux autres documents et registres commerciaux initialement produits et conservés sur papier. Tout manquement de la part de Fixage à faire respecter ou exécuter de manière rigoureuse toute disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à invoquer le non-respect d’une disposition ou à faire valoir un droit. Si l’une des dispositions contenuesdans les présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision ne touchera pas les autres dispositions des présentes.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

© 2008 Fixage. Tous droits réservés. Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée, retransmise ou disséminée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Fixage, à moins que ladite utilisation ne soit destinée à votre usage personnel et à des fins non commerciales (pour obtenir notre consentement, veuillez communiquer avec Dominique Piermay en écrivant à [dominique.piermay@fixage.com] ou par téléphone en composant le +33 1 53 83 83 93). L’avis de droit d’auteur ci dessus doit figurer sur tous les exemplaires.

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